Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site et les services proposés par signaux-IA (ci-après « le Service »). Ce document est un modèle général destiné à être adapté et révisé selon les besoins spécifiques de l'activité et complété, le cas échéant, par un professionnel du droit.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. signaux-IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation applicable.

3. Description du Service

signaux-IA propose des outils d'analyse et d'aide à la décision destinés à accompagner les utilisateurs dans leurs réflexions liées à des projets d'investissement. Ces outils fournissent des indications et des analyses à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé, une recommandation d'investissement, ou une garantie de résultat.

4. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à internet, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. signaux-IA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. signaux-IA ne pourra être tenu responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Service, quelle qu'en soit la cause.

5. Absence de conseil financier

Les informations, analyses et estimations fournies par le Service ne sauraient être interprétées comme un conseil en investissement, un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Il est vivement recommandé de consulter un professionnel qualifié avant d'engager toute décision financière.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. L'Utilisateur s'engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande adressée à signaux-IA ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou détournées ;
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du site et de ses outils ;
• Ne pas reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu du Service sans autorisation préalable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure du site, outils d'analyse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de signaux-IA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

signaux-IA s'efforce de fournir des informations et des analyses aussi fiables que possible. Toutefois, signaux-IA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Service. En conséquence, signaux-IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du Service ou de l'impossibilité d'y accéder.

9. Liens externes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. signaux-IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

10. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des conditions

signaux-IA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. signaux-IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'exploitation du Service. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut se référer à la page Contact du site.

Ce document constitue un modèle général à titre informatif et ne saurait se substituer à un avis juridique personnalisé. signaux-IA recommande de faire réviser ce document par un professionnel du droit avant toute mise en application.